La case notaire est l’une des formalités à ne pas négliger au cours de l’acquisition d’un fond de commerce. L’acheteur devra payer les honoraires du notaire de même que les droits d’enregistrement et les débours durant la transaction d’achat. Vous aimeriez en savoir plus sur ces frais et comment ils sont calculés ? Les informations que vous retrouverez ici vous seront très utiles.
Le calcul des frais du notaire
Les touts premiers frais du notaire sont les taxes qui sont destinés aux caisses du trésor public d’un État de même qu’aux collectivités locales. Les taxes sont d’ailleurs régulées par un barème bien précis. Si par exemple le fonds de commerce coûterait moins de 23.000 euros le taux de taxe serait de 0%. Le taux de taxe serait de 3% si le fonds de commerce est établi entre 23.000 et 200.000 euros. Toutefois les frais TVA et les droits de timbres seront payés par l’acheteur. Le règlement des frais de débours s’ensuit. Vous pouvez parcourir ce site pour connaître tous les frais qui sont inclus dans les frais de débours. Les honoraires du notaire quant à eux sont compris dans les frais du notaire. Ces honoraires sont libres selon le décret de l’article IV et ne sont en aucun cas soumis à une quelconque réglementation tarifaire pendant la cession de commerce.
Pourrait-on négocier les frais de notaire ?
La négociation des prix est l’une des pratiques les plus maîtrisées par les commerçants. Nous avons mis l’accent sur tout ce qui peut être négociable de même que ce qui ne peut pas l’être. Le calcul des droits d’enregistrement ne nécessite pas l’utilisation d’une calculatrice. Vous devrez juste connaître la tranche dans laquelle vous vous trouvez afin de déterminer aisément le montant. Mais pour l’achat d’un bien neuf ou ancien, faites recours à un simulateur gratuit car dans ce cas le calcul est complexe. Par ailleurs, les frais d’immatriculation au RCS avoisinent 1000 euros. Ce n’est donc pas possible de négocier les frais. Néanmoins, vous avez la possibilité de négocier les prix avec le vendeur afin d’inclure les frais du notaire.
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